Prêt Foncier Locatif Social

Description

Le prêt foncier locatif s’adresse à la fois aux personnes physiques et morales.

Caractéristiques

Condition d’éligibilitéDisponibilité du terrain immatriculé
Coût de construction/m² < XAF 175 000
Opération éligible Habitation destinée à la location
Guaranties Hypothèque ferme de 1er rang sur le titre foncier
Assurances :
Vie-Invalidité pour 60 mois sur l’Emprunteur ou le Gérant
Multirisques habitation sur le bien financé sur toute la durée du prêt
Tous Risques Chantier
Signature tripartite du contrat de bail (CFC/Clients/Locataires)
Nantissement des loyers au profit du CFC
Destination du projet Location
Personne éligible Personnes physiques
Personnes morales
Entreprises publiques ou privées promotrices d’ensembles immobiliers en location destinés à l’habitation de leur personnel
Durée Personnes physiques : 300 mois (25 ans)
Personnes morales : 360 mois (30 ans)
Taux d’intérêt4,193 % HT soit 5 % TTC
Différé total 1 à 36 mois
Apport personnel minimalPersonnes physique/SCI à caractère familial : 20% minimum du coût du projet, sous réserve de son équilibre financier
Personnes morales : 25% minimum du coût de construction sous réserve de l’équilibre financier du projet
Montant maximal du prêtPersonnes physiques/SCI à caractère familial : 125 millions FCFA
Personnes morales : 250 millions FCFA
Sources de remboursementLoyers du projet
Modes de remboursementDomiciliation des loyers dans le compte d’opération
OVP dans le compte d’opération

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