Description
Le prêt promo foncier s’applique pour les programmes immobiliers soit d’aménagement de terrain à lotir destiné à la vente, soit de construction de logements à vendre en état futur d’achèvement.
Caractéristiques
| Condition d’éligibilité | Projets à caractère social réalisés par des promoteurs immobiliers privés. |
| Opération éligible | Réalisation de programmes immobiliers soit de terrain à lotir destiné à la vente soit de construction de logements à vendre en état futur d’achement. |
| Garanties | Hypothèque ferme de 1er rang sur le titre foncier Assurances : Multirisques habitation ; Tous Risques Chantier ; Responsabilité Civile du Chef d’Entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux au profit des acquéreurs ; Décennale. |
| Destination du projet | Parcelles de terrain à bâtir ou logements destinés à la vente en vue de l’habitation personnelle de l’acquéreur. |
| Personne éligible | Promoteur immobilier public ou privé disposant d’un agrément à la profession |
| Durée | 48 mois |
| Taux d’intérêt | 3,354%TTC soit 4% TTC. |
| Différé total | 1 à 36 mois |
| Apport personnel minimal | Terrain assiette du programme Dépenses préliminaires |
| Montant maximal du prêt | 250 millions FCFA |
| Sources de remboursement | Recettes de commercialisation à domicilier dans le compte d’opération |
| Modes de remboursement | OVP |
